MÉMOIRE DE L’ALLIANCE CANADIENNE POUR LES VÉHICULES AU GAZ NATUREL

MÉMOIRE DE L’ALLIANCE CANADIENNE
POUR LES VÉHICULES AU GAZ NATUREL

Introduction

Le gouvernement du Canada vise à consolider les fondements économiques du pays et à jeter les bases d’une croissance durable, d’une prospérité future et d’un avenir sûr et stable pour tous les Canadiens. À cet égard, les Canadiens ont été invités à faire connaître leurs opinions au Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet des quatre objectifs dominants du budget de 2012 :

assurer la relance soutenue de l’économie;

créer des emplois durables de qualité;

assurer des taux d’imposition relativement bas;

parvenir à un budget équilibré.

Au nom de l’industrie canadienne des véhicules au gaz naturel, l’Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel (ACVGN) se félicite de l’occasion qui lui est donnée d’expliquer de quelle façon les transports durables peuvent contribuer à créer des emplois, à offrir des choix aux entreprises, aux collectivités et aux familles, à contribuer à la relance de l’économie en créant un nouveau marché pour une ressource canadienne abondante, et à atténuer les effets nocifs des transports sur l’environnement au Canada. L’ACVGN est l’association commerciale nationale à but non lucratif qui préconise l’utilisation accrue du gaz naturel dans les transports au profit de l’économie et de l’environnement du Canada.

Résumé analytique

Le transport abordable des biens et des personnes est essentiel à une économie dynamique. Des transports plus durables peuvent rehausser le niveau de vie des Canadiens en assurant la croissance de l’activité économique, la concurrence des prix des carburants, la création d’un nouveau marché pour une ressource canadienne abondante et l’atténuation des impacts des transports sur l’environnement.

Si 5 p. 100 des nouveaux camions et autobus vendus au cours des 10 prochaines années fonctionnaient au gaz naturel, d’ici à 2021, le Canada tirerait parti : a) de l’ajout de 1 200 emplois de qualité dans la chaîne d’approvisionnement des carburants, des véhicules et des stations d’avitaillement; b) du déplacement de 693 millions de dollars d’hydrocarbures importés chaque année; ) de l’accroissement de la demande de gaz naturel canadien d’une valeur de 170 millions de dollars par an; et d) de la réduction d’une mégatonne d’émissions de carbone par an, contribuant ainsi aux objectifs de 2010.

Pour obtenir ces gains, il est souhaitable que l’Utilisation du gaz naturel dans le secteur canadien des transports – Feuille de route du déploiement oriente les mesures futures de développement des marchés au Canada. L’ACVGN recommande que :

1. Ressources naturelles Canada établisse un partenariat avec l’industrie des véhicules au gaz naturel et mette sur pied un groupe de mise en œuvre pour qu’il donne suite aux recommandations de la Feuille de route;

2. Finances Canada établisse un partenariat avec le secteur des transports du Canada pour évaluer et définir une mesure fiscale adaptée qui favorise la durabilité des transports.

Une mesure prévue doit contribuer à diversifier la consommation d’énergie, à réduire les émissions de carbone et exiger l’utilisation de véhicules construits en usine. La mesure doit être axée sur le rendement, neutre sur le plan technologique, ciblée, limitée dans le temps et accessible.

Les recommandations ci-dessus peuvent être suivies d’effets sans que cela coûte un cent à condition d’utiliser les ressources actuelles en nature du gouvernement fédéral et de tirer parti des travaux réalisés jusqu’ici avec des intervenants des secteurs public et privé de l’ensemble du Canada.

Création d’emplois dans les transports durables

Le Canada est un chef de file mondial dans la chaîne d’approvisionnement du gaz naturel, des matériels liés aux véhicules au gaz naturel et des postes d’avitaillement en gaz naturel. En plus d’être le troisième plus gros producteur mondial de gaz naturel, le Canada possède quatre usines de poids lourds et d’autobus qui assemblent des véhicules alimentés au gaz naturel. Plus de 20 entreprises canadiennes produisent des véhicules et des matériels pour les postes d’avitaillement et offrent des services connexes. Les entreprises canadiennes sont à la tête du marché des moteurs lourds au gaz naturel puisqu’elles vendent leurs produits à 20 différents constructeurs de camions et d’autobus nord-américains. Plus de 90 p. 100 de la production canadienne de véhicules au gaz naturel et de stations d’avitaillement est aujourd’hui exportée vers d’autres marchés.

Les activités actuelles peuvent être à la base de la création d’une nouvelle industrie au Canada dont l’objet est de répondre à la demande de véhicules à plus faible empreinte carbonique sur les marchés nationaux et mondiaux. Sur le marché canadien, par exemple, si 5 p. 100 des nouveaux camions et autobus vendus au cours des 10 prochaines années étaient alimentés au gaz naturel, la construction de 18 000 véhicules, d’environ 600 stations d’avitaillement et de services d’installation et d’entretien connexes créerait environ 1 200 emplois de qualité au Canada.

Une industrie canadienne plus dynamique devrait également pouvoir répondre à la demande du marché américain où des mesures de soutien antérieures ont contribué à une augmentation des taux d’adoption du gaz naturel. L’annonce récente par un important producteur américain de gaz naturel de son intention d’investir jusqu’à 1 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années pour constituer un réseau de stations de ravitaillement des camions semble annoncer une augmentation de la demande de camions au gaz naturel sur le marché des États-Unis.

Offrir des choix aux entreprises, aux collectivités et aux familles

Que ce soit pour livrer des marchandises, transporter des gens grâce aux transports en commun ou assurer les déplacements personnels, les entreprises, les collectivités et les familles du Canada auraient tout intérêt à disposer d’un plus grand choix de carburants. Aujourd’hui, les carburants à base de pétrole brut constituent 99 p. 100 de l’énergie consommée par les transports. Le marché manque de concurrence.

Le gaz naturel est une option rentable. Les entreprises ou les collectivités qui exploitent d’importants parcs de camions ou d’autobus peuvent réduire leurs coûts de carburant de plus de 30 p. 100. Pour un parc de camions routiers, les économies de carburant peuvent dépasser 10 000 $ par camion et par an. Pour un autobus type de transport en commun, les économies de carburant peuvent dépasser 6 000 $ par autobus et par an. Les collectivités peuvent également en tirer parti car les camions qui rentrent à leur base et qui fournissent des services et transportent des marchandises peuvent réduire leurs frais d’entretien. Les familles peuvent également en profiter dès lors qu’il y a un réseau de stations publiques de ravitaillement.

Le Canada compte certains couloirs à forte densité de circulation où l’accès à un carburant à plus bas prix serait particulièrement avantageux et créerait de la concurrence et un choix plus étendu au niveau des carburants. Le couloir Windsor (ON) – Québec (QC) est le quatrième itinéraire le plus fréquenté par les camions en Amérique du Nord avec de nombreuses localités situées le long. Le fait d’offrir du gaz naturel comme carburant de transport dans ce couloir pourrait également augmenter la valeur du gaz naturel en offrant un choix de carburant aux applications maritimes et ferroviaires à proximité du couloir.

Le choix de carburant peut également atténuer les vulnérabilités et renforcer la sécurité d’approvisionnement. L’actuelle dépendance du Canada à l’égard du pétrole brut importé pour répondre à 50 p. 100 de l’énergie consommée dans le secteur des transports expose l’économie aux risques de l’offre et des prix qui se rattachent à un produit mondial. De plus, le choix de carburant devrait offrir une sécurité accrue pour atténuer l’impact de toute perturbation imprévue de l’approvisionnement des raffineries qui fabriquent des carburants à base de pétrole brut.

Contribution à la relance de l’économie

L’utilisation du gaz naturel dans les transports créera un nouveau marché pour une ressource canadienne abondante. Les ventes de gaz naturel pour les transports devraient contribuer à la relance de l’économie du Canada : a) en déplaçant le pétrole importé et en améliorant la balance des paiements du Canada; b) en créant une demande nouvelle qui contribuera à neutraliser la baisse des ventes à l’exportation; et c) déclenchera une activité économique dans tout le Canada à l’appui de la production de gaz naturel.

Si l’on reprend l’exemple précédent de 5 p. 100 du parc de camions et d’autobus neufs vendus au cours des 10 prochaines années alimentés au gaz naturel, la demande de gaz naturel augmentera de 40,8 milliards de pieds cubes par an d’ici à 2021. Cela représente moins de 1,5 p. 100 de la consommation actuelle de gaz naturel du Canada, mais cela déplacera 1,2 milliard de litres de carburant diesel fabriqué à partir de pétrole importé dont la valeur est évaluée à 693 millions de dollars. Cette quantité d’énergie équivaut à six fois la quantité d’énergie actuellement produite au Canada pour répondre à 2 p. 100 de la demande de biodiesel.

L’ouverture du marché des transports au gaz naturel contribuera également à faire augmenter la demande, ce qui, à son tour, compensera le recul des ventes de gaz naturel sur le marché américain. Les exportations de gaz canadien ont régressé de 20 p. 100 (540 milliards de pieds cubes) depuis 2006 à cause de l’augmentation de la production américaine de gaz naturel et du ralentissement de la croissance économique. La valeur actuelle estimée de 40,8 milliards de pieds cubes de gaz naturel qui pourraient être consommés chaque année dans le secteur des transports s’élève à 170 millions de dollars.

Le fait d’augmenter la production canadienne de gaz naturel pour répondre à la demande nouvelle a également pour effet de déclencher des activités économiques dans l’ensemble du Canada. Chaque milliard de pieds cubes de gaz naturel produit a des retombées économiques directes et indirectes évaluées à 17 millions de dollars à travers le Canada.

Atténuer les impacts sur l’environnement

L’utilisation de véhicules au gaz naturel aidera le Canada à atteindre ses objectifs de réduction du carbone d’ici à 2020. Les prévisions actuelles suggèrent une pénurie de 4,0 mégatonnes (Mt) d’ici à 2020 pour les véhicules lourds, qui est l’une des sources de carbone du Canada qui connaît la croissance la plus rapide. Si 5 p. 100 des nouveaux camions et autobus sont alimentés au gaz naturel, l’avantage annuel sur le plan de l’empreinte carbonique est évalué à 1,0 mégatonne d’ici à 2020. L’utilisation du gaz naturel devrait compléter les mesures existantes visant à réduire les émissions de carbone.

Les localités du Canada bénéficieront également d’une diminution des niveaux acoustiques. Dix camions à ordures au gaz naturel produisent le même volume de bruit qu’un seul camion à ordures diesel. Il n’y a aucun risque de contamination des sols par le gaz naturel. La santé de l’être humain est protégée car le ravitaillement ne produit pas de gaz d’évaporation nocifs. Les localités peuvent utiliser le gaz naturel renouvelable produit à même les déchets comme les remblais et les usines d’épuration des eaux usées pour produire du gaz naturel renouvelable dont les émissions sont quasiment nulles en vertu d’une utilisation dans les parcs de véhicules.

Recommandations

L’utilisation accrue du gaz naturel dans le secteur des transports peut créer des emplois, offrir un plus vaste choix aux entreprises, aux collectivités et aux familles, contribuer à la relance de l’économie en créant un nouveau marché pour une ressource canadienne abondante, et atténuer les effets nocifs des transports au Canada sur l’environnement. Pour obtenir ces gains, il est souhaitable que l’Utilisation du gaz naturel dans le secteur canadien des transports – Feuille de route du déploiement oriente les mesures futures de développement des marchés au Canada. L’ACVGN recommande que :

1. Ressources naturelles Canada établisse un partenariat avec l’industrie des véhicules au gaz naturel et mette sur pied un groupe de mise en œuvre pour qu’il donne suite aux recommandations de la Feuille de route;

2. Finances Canada établisse un partenariat avec le secteur des transports du Canada pour évaluer et définir une mesure fiscale adaptée qui favorise la durabilité des transports.

Une mesure prévue doit contribuer à diversifier la consommation d’énergie, à réduire les émissions de carbone et exiger l’utilisation de véhicules construits en usine. La mesure doit être axée sur le rendement, neutre sur le plan technologique, ciblée, limitée dans le temps et accessible.

Prochaines étapes

En plus d’établir un partenariat avec le gouvernement fédéral, l’ACVGN et ses membres participent à des discussions avec cinq provinces, dont chacune a manifesté un vif intérêt pour les retombées économiques et environnementales des véhicules lourds alimentés au gaz naturel.

L’industrie des véhicules au gaz naturel collabore également avec les entreprises et les collectivités du Canada à la réalisation de projets de véhicules lourds qui démontrent les retombées économiques et environnementales du gaz naturel comme carburant durable des transports. Parmi les premiers projets qui bénéficient d’un investissement estimatif de 20 millions de dollars du secteur privé, mentionnons :

§ Robert Trucking – 180 camions au GNL exploités entre le Québec et l’Ontario;

§ Vedder Transport – 50 camions au GNL exploités en Colombie-Britannique;

§ Gestion des déchets – 40 camions à ordures au GNL exploités en Colombie-Britannique.

Ces projets précoces contribueront à bâtir la confiance du marché, à renforcer la capacité de service et de la chaîne d’approvisionnement, à cerner les besoins de mise en œuvre, à sensibiliser les entreprises et les collectivités et à vérifier les avantages, notamment une augmentation de l’activité économique, la création d’un plus vaste choix de carburants dans le secteur des transports et la création d’un nouveau marché pour une ressource canadienne abondante et abordable.